Conditions générales

Dernière modification le 01/05/2017

Attention : En installant et en utilisant le logiciel BeWin Solutions ERP vous acceptez les termes de la licence suivante :
 
Attention : vous devez lire attentivement ce document AVANT d'utiliser le logiciel si vous en acquérez un droit d'utilisation. En continuant, vous vous engagez à respecter les termes de cette licence. Si vous, le CLIENT, n'êtes pas d'accord avec les termes de cette licence, veuillez désinstaller le logiciel avant toute utilisation.
 
Le CLIENT représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence ou plusieurs licences d’utilisation. Le LOGICIEL désigne le droit d'utilisation du logiciel « BeWin Solutions ERP » acquis par le CLIENT.
 
1. Licence
Cette licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement d'un prix d'achat. Ce LOGICIEL ne peut être installé que sur un ordinateur personnel ou sur un serveur à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en "mémoire centrale" (également appelée RAM) d'un ordinateur ou d’un serveur. Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
 
2. Propriété du LOGICIEL
Ce logiciel est la propriété de BeWin Solutions S.P.R.L. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL pour une période déterminée.
 
3. Utilisation
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL. La location ou le prêt de ce LOGICIEL est interdit.
 
4. Absence de responsabilité
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. BeWin Solutions S.P.R.L. ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu.
 
5. Documentation
La duplication en totalité ou en partie de la documentation et des manuels de formation, est strictement interdite.
 
6. Sauvegarde des données
Le CLIENT choisit lui-même et sous sa seule responsabilité, la méthode et la fréquence de sauvegarde des bases de données permettant une restauration ultérieure des données le cas échéant. Le CLIENT est tenu de vérifier quotidiennement le bon déroulement et le contenu des sauvegardes programmées par ses soins. Il est vivement conseillé au CLIENT d’externaliser les sauvegardes de données en souscrivant un abonnement à des services spécialisés.
 
Acceptation de la licence :
Le fait de conserver et d'utiliser ce logiciel indique la compréhension et l'acceptation des termes de cette licence. Ce contrat ne peut pas être modifié, sauf par un courrier original paraphé de la direction générale de BeWin Solutions S.P.R.L. Ce contrat de licence est régi par le droit belge. Tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Bewin Solutions S.P.R.L.
 
BeWin Solutions S.P.R.L.
Bâtiment L
Drève Richelle, 161 Boîte 59
1410 Waterloo
Belgique

La société BeWin Solutions S.P.R.L. peut modifier ou amender ce document à tout moment, sans notification préalable. Veuillez en conséquence toujours vérifier si vous avez consulté la dernière version du document et si vous y consentez.
La date à laquelle le document a été modifié pour la dernière fois est indiquée en haut du document.
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